Date du Jour :21 janvier 2021

Adoption de la loi sur l’État d’urgence – LE OUI CLÔT LE DÉBAT

Désormais, certaines mesures de protection et de restriction peuvent être prises sans la proclamation de l’Etat d’urgence, ni passer par l’Assemblée nationale. Les députés ont adopté hier la loi sur l’Etat d’urgence et l’Etat de siège élargie aux catastrophes naturelles et sanitaires.

L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi n° 46/2020 modifiant la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’Etat d’urgence et à l’Etat de siège. Dans le huis clos,…


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